Section précédente

Section parente

Section suivante

Chapitre Ier

Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-1319.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2278 ;

Rapport de M. Alain Venot, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2471 ;

Discussion et adoption le 4 octobre 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 5 (2005-2006) ;

Rapport de M. Marcel Deneux, au nom de la commission des affaires économiques, n° 13 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 18 octobre 2005.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2005

Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005
Chapitre Ier : Evaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Chapitre II : Transposition de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
Chapitre III : Contrôle des produits chimiques
Chapitre IV : Ratification de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
Chapitre V : Transposition de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
Chapitre VI : Transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
Chapitre VII : Application à Mayotte