JORF n°251 du 27 octobre 2005

Arrêté du 18 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2005, M. Noël Pottier, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée à Cayenne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2005.