JORF n°251 du 27 octobre 2005

Arrêté du 14 octobre 2005

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option boxe anglaise ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 1er septembre 1995 susvisé est abrogé. »

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Article 2

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy