JORF n°251 du 27 octobre 2005

Arrêté du 18 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2005, M. Henri Antoniotti, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2005.