JORF n°251 du 27 octobre 2005

Décret du 25 octobre 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Catherine Poinsard, chargée de l'intérim du chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.

Article 2

Le décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature est abrogé.

Article 3

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin