JORF n°202 du 31 août 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2005-1056 du 30 août 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret
- Décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 18 août 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine)
- Arrêté du 18 août 2005 relatif à des régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police de l'air et des frontières dans les aéroports
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-1058 du 30 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décret du 24 août 2005 portant abrogation du décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre de Metz-Jussy (Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 24 août 2005 portant abrogation du décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Montgueux (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 24 août 2005 fixant l'étendue des zones de servitudes et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre d'émission de Sainte-Baume (pic de Bertagne) vers la station du sémaphore poste microphonique de la Couronne traversant le département des Bouches-du-Rhône
- Décret n° 2005-1052 du 29 août 2005 relatif aux volontaires pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2005-1059 du 23 août 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes, signé à Pretoria le 26 juin 1998 (1)
- Décret n° 2005-1060 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signé à Paris le 29 avril 2004 (1)
- Décret n° 2005-1061 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Paris le 26 avril 2004 (1)
- Décret n° 2005-1062 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Paris le 9 décembre 2002 (1)
- Décret n° 2005-1063 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guyana, signé à Paris et à Georgetown les 3 août et 6 septembre 2004 (1)
- Décret n° 2005-1064 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Paris le 25 novembre 2003 (1)
- Décret n° 2005-1065 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 22 juin 2004 (1)
- Décret n° 2005-1066 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Sierra Leone, signé à Paris le 9 novembre 2004 (1)
- Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif à l'application aux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et des établissements publics en relevant du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- Arrêté du 22 août 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1067 du 24 août 2005 soumettant la Société immobilière du département de la Réunion, la Société immobilière de Kourou et la Société immobilière de la Martinique au contrôle économique et financier de l'Etat
- Décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
- Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d'accompagnement et des services vidéotex de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 25 août 2005 portant transfert de crédits
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 juillet 2005 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 juillet 2005 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 19 août 2005 autorisant des écoles de gestion et de commerce à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 19 août 2005 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
- Arrêté du 19 août 2005 autorisant l'institut de recherche et d'action commerciale de Lyon (IDRAC) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 19 août 2005 portant application de l'article 15 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés
- Arrêté du 19 août 2005 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 19 août 2005 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 19 août 2005 autorisant l'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-1070 du 24 août 2005 fixant la liste des aérodromes civils appartenant à l'Etat exclus du transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements
- Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de Clamart
- Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Bordeaux
- Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulouse-Blagnac
- Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon
- Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France
- Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de la Réunion
- Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant d'Antilles-Guyane
- Arrêté du 27 juillet 2005 autorisant le Port autonome de Rouen à augmenter sa participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l'aviation civile
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Marseille-Provence
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Nice - Côte d'Azur
- Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 3 août 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption
- Arrêté du 18 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises »
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2005-1071 du 29 août 2005 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Arrêté du 9 août 2005 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques versés par la direction centrale des renseignements généraux
- Arrêté du 29 août 2005 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Arrêté du 29 août 2005 relatif à la fixation du taux de l'allocation complémentaire pour les producteurs d'oeuvres cinématographiques et pris pour l'application des dispositions de l'article 32 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Arrêté du 29 août 2005 fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Arrêté du 29 août 2005 fixant les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Arrêté du 29 août 2005 fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Arrêté du 29 août 2005 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Arrêté du 29 août 2005 relatif à l'application des dispositions de l'article 101 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 29 août 2005 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
- Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
- Arrêté du 19 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Décret du 26 août 2005 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 17 août 2005 portant nomination du président du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 29 août 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
- Décret du 29 août 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 10 août 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
- Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans
- Ministère de la justice
- Décret du 23 août 2005 portant maintien en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)
- Décret du 23 août 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 23 août 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 23 août 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 23 août 2005 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 août 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 août 2005 portant nomination au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 29 août 2005 portant nomination du commissaire délégué aux transports terrestres
- Arrêté du 4 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
- Arrêté du 30 août 2005 portant nomination du chef de l'inspection générale des organismes scientifiques et techniques
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer René Huguenin, à Saint-Cloud
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination de chefs de service ou de département
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination de chefs de service ou de département
- Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption
- Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 août 2005 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté
- Arrêté du 24 août 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 août 2005 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
- Arrêté du 12 août 2005 portant nomination de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée d'Orsay
- Décision du 7 juillet 2005 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
- Décision du 24 août 2005 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 29 août 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Décret du 29 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 22 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 22 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Avis relatif à un arrêté préfectoral du 23 août 2005 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 147 Cote & Match du lundi 29 août 2005
- Résultats des tirages du Keno du lundi 29 août 2005
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de la culture et de la communication