Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 133-5-5 et D. 133-9 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 22 juillet 2005,
Arrête :
En application du 3° du I de l'article D. 133-9 du code de la sécurité sociale, l'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey