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Arrêté du 29 août 2005

portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises »

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 133-5-5 et D. 133-9 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 22 juillet 2005,

Arrête :

En application du 3° du I de l'article D. 133-9 du code de la sécurité sociale (Création d'un comité pour simplifier les déclarations sociales), l'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Arrêté du 29 août 2005
Article 1
Article 2