Article 1
Le dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Marseille-Provence est homologué.
1 version
JORF n°202 du 31 août 2005
Arrêté du 29 juillet 2005
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'aviation civile, notamment le 1° de l'article L. 227-5 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs ;
Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en date du 17 décembre 2004,
Arrêtent :
Article 2
La configuration du dispositif et le plan de localisation des stations de mesure de bruit sont annexés au présent arrêté (1).
1 version
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
A N N E X E
CONFIGURATION DU DISPOSITIF DE MESURE DE BRUIT ET DE SUIVI DES TRAJECTOIRES
DES AÉRONEFS MIS EN PLACE AUTOUR DE L'AÉRODROME DE MARSEILLE-PROVENCE
1 version
Fait à Paris, le 29 juillet 2005.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires stratégiques
et techniques,
P. Schwach
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la prévention
des pollutions et des risques :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
J.-P. Henry