JORF n°202 du 31 août 2005

Arrêté du 19 août 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article L. 642-9 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 5 juillet 2005,

Arrête :

Article 1

La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la deuxième session de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, ouverte au titre de l'année 2006.

Article 3

L'arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.

Article 4

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Fait à Paris, le 19 août 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski