Par décret en date du 24 août 2005, est approuvé le plan annexé (1) au présent décret fixant la limite de la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien de Sainte-Baume, pic de Bertagne, n° ANFR 013.006.014, vers le sémaphore de la Couronne, n° ANFR 013.006.004.
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
Elles grèvent, dans le département des Bouches-du-Rhône, le territoire des communes de Gémenos, Allauch, Aubagne, Marseille, Ensuès-la-Redonne, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins et Martigues.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.