Par dérogation au e de l'article L. 213-2 du code du patrimoine, peuvent être librement consultés les documents conservés au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau sous les cotes suivantes :
19770117, articles 1er-246 : synthèses quotidiennes de renseignements, janvier 1951-décembre 1961 ;
19800280, articles 213-249 : synthèses quotidiennes de renseignements, janvier 1962-janvier 1965 ;
19820599 : rapports sous forme de bulletins périodiques d'information sur la situation politique, économique et sociale :
- articles 1er-64 : bulletins quotidiens, février 1965-mai 1972 ;
- articles 65-76 : bulletins hebdomadaires, avril 1964-mai 1972 ;
- articles 77-94 : bulletins mensuels, juin 1955-novembre 1972 ;
20030494 : rapports sous forme de bulletins périodiques d'information sur la situation politique, économique et sociale :
- articles 1er-9 : bulletins quotidiens, octobre 1968-septembre 1970 ;
- article 10 : bulletins hebdomadaires, octobre-décembre 1970.

Par dérogation au e de l'article L. 213-2 du code du patrimoine, peuvent être librement consultés les documents conservés au Centre historique des Archives nationales à Paris sous les cotes suivantes :
F 7/15555-15586 : rapports sous forme de bulletins périodiques d'information sur la situation politique, économique et sociale ;
F 7/15555-15572 : bulletins quotidiens, août 1970-juillet 1973 ;
F 7/15573-15576 : bulletins hebdomadaires, février 1971-juillet 1972 ;
F 7/15577-15586 : bulletins mensuels, juin 1955-octobre 1972.

La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.