JORF n°202 du 31 août 2005

Arrêté du 19 août 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005, Mme Pascal (Michèle), épouse Szczota, greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 septembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Goutelle (Marie-Laure), épouse Perrin.