JORF n°202 du 31 août 2005

Arrêté du 17 août 2005

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 août 2005, est nommé au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, administrateur suppléant : M. Sabba (Hervé), en remplacement de M. Gazon (Georges).