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Décret n°2005-1057 du 30 août 2005

instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire

Abrogé7 mars 2012
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Le Premier ministre,

Vu l'article 37 de la Constitution,

Créé le 31 août 2005 · Abrogé le 7 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un délégué pour lutter contre la grippe aviaire

Résumé. Un délégué est nommé pour organiser la lutte contre la grippe aviaire et travailler avec d'autres pays.

Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire est placé auprès du Premier ministre.

Il coordonne l'action de l'Etat contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire et suit la mise en oeuvre des mesures décidées dans le cadre du plan de lutte contre ce risque.

Il veille en particulier à l'adaptation et à la mise en oeuvre des mesures destinées à restreindre la propagation de l'épizootie de grippe aviaire, à prévenir une pandémie et, le cas échéant, à traiter la maladie.

Il veille au développement de la coopération internationale en ce domaine et à la cohérence entre l'action de l'Etat, d'une part, et celle des organisations internationales, des organisations non gouvernementales, des collectivités territoriales et des entreprises, d'autre part.

Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et aux ministres chargés de l'agriculture et de la santé, chacun pour ce qui le concerne.

Créé le 31 août 2005 · Abrogé le 7 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la lutte contre la grippe aviaire

Résumé. Un responsable est nommé pour organiser la lutte contre la grippe aviaire avec l'aide de plusieurs ministères.

Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire dispose, pour l'accomplissement de sa mission, du concours du ministère des affaires étrangères, du ministère de la défense et des ministères chargés de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de l'industrie, de l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports, ainsi que du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et du service d'information du Gouvernement.

Ses moyens de fonctionnement sont pris en charge par le ministère chargé de la santé.

Créé le 31 août 2005 · Abrogé le 7 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur la grippe aviaire

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant la grippe aviaire.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

En vigueur du mercredi 31 août 2005 au mardi 6 mars 2012

Décret n°2005-1057 du 30 août 2005
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Article 2
Article 3