JORF n°202 du 31 août 2005

Arrêté du 11 août 2005

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 148-1 et D. 148-1,

Arrêtent :

Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :
- le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime ou son représentant ;
- le directeur général adjoint chargé du développement social du département de la Somme ou son représentant ;
- le directeur de l'action sociale du département des Yvelines ou son représentant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2005.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas