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Décret n°2005-1056 du 30 août 2005

Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;

Vu l'urgence,

Article 1

Créé le 31 août 2005

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions du décret n° 2005-1069 du 30 août 2005 approuvant les statuts de la société RTE EDF Transport.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 31 août 2005

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Dominique de Villepin

En vigueur depuis le mercredi 31 août 2005

Décret n°2005-1056 du 30 août 2005
Article 1
Article 2