JORF n°202 du 31 août 2005

Décret du 29 août 2005

Par décret en date du 29 août 2005, M. Jean-Michel Aubas, ingénieur général des ponts et chaussées, responsable de la mission sûreté-défense de la direction générale de la mer et des transports, est nommé commissaire délégué aux transports terrestres.