JORF n° 240 du 14 octobre 2004

Décret n°2004-1081 du 13 octobre 2004 portant création de la mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur de la fonction publique.

Décret n°2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales.

Arrêté du 28 septembre 2004 approuvant une cession de participation financière réalisée par l'Entreprise minière et chimique

Arrêté du 29 septembre 2004 chargeant la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs » du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Rhône-Saône Développement

Arrêté du 1er octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 1er octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant la mutation d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 5 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt

Arrêté du 5 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle à recourir à l'emprunt

Décret n°2004-1083 du 7 octobre 2004 relatif aux modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et du membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'Association nationale pour la formation automobile.

Arrêté du 30 septembre 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité cultures marines et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Décret du 7 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres des préfectures d'Annecy, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Clermont-Ferrand, Grenoble, Le Puy, Lyon, Moulins, Privas, Saint-Etienne et Valence

Décret du 7 octobre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Arrêté du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 23 septembre 2004 fixant les modalités de l'élection de représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances

Arrêté du 22 septembre 2004 relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales appelés internes ou résidents

Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision

Arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat

Arrêté du 6 octobre 2004 organisant au titre de l'année 2003 le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 14 septembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne d'accès au corps de contrôleur des transports terrestres

Arrêté du 6 octobre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents d'exploitation de l'Etat

Arrêté du 28 septembre 2004 portant ouverture au titre de l'année 2005 de l'examen professionnel d'accès des fonctionnaires au grade d'avancement de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle

Arrêté du 10 septembre 2004 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, concernant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, concernant l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL)

Décret n°2004-1084 du 13 octobre 2004 portant approbation des modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations et des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5.

Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques

Décret du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Arrêté du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Arrêté du 4 octobre 2004 abrogeant l'arrêté du 18 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêtés du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination à l'association Foncière logement

Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Décret du 13 octobre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 13 octobre 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er octobre 2004 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 octobre 2004 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

Arrêté du 4 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2004 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination de membres auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 26 août 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 29 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 6 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 6 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)