JORF n°240 du 14 octobre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2004-1081 du 13 octobre 2004 portant création de la mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur de la fonction publique
- Décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 septembre 2004 approuvant une cession de participation financière réalisée par l'Entreprise minière et chimique
- Arrêté du 29 septembre 2004 chargeant la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs » du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Rhône-Saône Développement
- Arrêté du 1er octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 1er octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
- Industrie
- Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant la mutation d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 5 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 5 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle à recourir à l'emprunt
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2004-1083 du 7 octobre 2004 relatif aux modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et du contrôleur d'Etat auprès de l'Association nationale pour la formation automobile
- Arrêté du 30 septembre 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité cultures marines et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 7 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres des préfectures d'Annecy, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Clermont-Ferrand, Grenoble, Le Puy, Lyon, Moulins, Privas, Saint-Etienne et Valence
- Décret du 7 octobre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 22 septembre 2004 relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales appelés internes ou résidents
- Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision
- Arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat
- Arrêté du 6 octobre 2004 organisant au titre de l'année 2003 le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 14 septembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne d'accès au corps de contrôleur des transports terrestres
- Arrêté du 6 octobre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents d'exploitation de l'Etat
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 10 septembre 2004 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, concernant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
- Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, concernant l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2004-1084 du 13 octobre 2004 portant approbation des modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations et des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques
- Ministère de la famille et de l'enfance
- Décret du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant radiation (administration centrale)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination à l'association Foncière logement
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Ministère de la justice
- Décret du 13 octobre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 13 octobre 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er octobre 2004 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 octobre 2004 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
- Arrêté du 4 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2004 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination de membres auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-396 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion dénommé RFM Corse
- Décision n° 2004-397 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone du Mans (département de la Sarthe)
- Décision n° 2004-398 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Tours (département d'Indre-et-Loire)
- Décision n° 2004-399 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Orléans (département du Loiret)
- Décision n° 2004-400 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Angers (département de Maine-et-Loire)
- Décision n° 2004-401 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne
- Décision n° 2004-402 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Grenoble (département de l'Isère)
- Décision n° 2004-403 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2004-404 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2004-405 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2004-406 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2004-407 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2004-408 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie