JORF n°240 du 14 octobre 2004

Arrêté du 5 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2004, Mme Lefebvre (Fabienne, Sylviane, Nicole), épouse Portemont, est nommée huissière de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Merkle (Bertrand, Jean, Daniel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 15 mars 2004.