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Arrêté du 22 septembre 2004

relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la défense, le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la santé publique, notamment le titre III du livre Ier de la quatrième partie ;

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2004,

Arrêtent :

A N N E X E
QUESTIONNAIRE TYPE DE DEMANDE D'AGRÉMENT DES STAGES EN TROISIÈME CYCLE
DES ÉTUDES MÉDICALES

Fait à Paris, le 22 septembre 2004.

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

W. Dab

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du service

de santé des armées,

J.-R. Gallé-Tessonneau

La ministre de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

P. Leyssene

Arrêté du 22 septembre 2004
TITRE Ier : LA COMMISSION DE SUBDIVISION
TITRE II : MODALITÉS GÉNÉRALES DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUBDIVISION
TITRE III : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
Annexe