Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2004 susvisé, les mots : « 1er septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « 23 septembre 2004 ».
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JORF n°240 du 14 octobre 2004
Arrêté du 12 octobre 2004
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 août 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 octobre 2004.
Michel Barnier