Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le livre V du code du patrimoine ;

Vu le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics ;

Vu le décret n° 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l'Etat, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son article 58,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 27 septembre 2004.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon