JORF n°240 du 14 octobre 2004

Arrêté du 1 octobre 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er octobre 2004, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé des transports : M. Morisseau (Frank), en remplacement de M. Ordas (Jean-Claude).