Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;
Vu la décision n° 2004-16 du 27 janvier 2004 relative à un appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Orléans (département du Loiret) ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 27 janvier 2004 susvisé :
- la société Orléans.TV, pour le projet O.TV ;
- la société Ouest Communication, pour le projet Télé 102 Orléans ;
- la société 7L, pour le projet 7L Orléans.
1 version
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 septembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis