Article 1
La trésorerie de Tuffé est fusionnée avec la trésorerie de La Ferté-Bernard (Sarthe).
1 version
JORF n°240 du 14 octobre 2004
Arrêté du 1 octobre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Malicorne est fusionnée avec la trésorerie de La Flèche (Sarthe).
1 version
Article 3
La trésorerie de Mayet est fusionnée avec la trésorerie de Château-du-Loir (Sarthe).
1 version
Article 4
La trésorerie de Brûlon est fusionnée avec la trésorerie de Loué, renommée Loué-Brûlon (Sarthe).
1 version
Article 5
Les trésoreries de Tuffé, Malicorne, Mayet et Brûlon sont supprimées.
1 version
Article 6
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
1 version
Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux