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Décision n°2004-400 du 21 septembre 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;

Vu la décision n° 2004-121 du 30 mars 2004 relative à un appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Angers (département de Maine-et-Loire) ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 30 mars 2004 susvisé :

  • la société Angers 7 SAS, pour le projet Angers 7 ;
  • la société Ouest Communication, pour le projet Télé 102 Angers ;
  • la société 7L, pour le projet 7L Angers ;
  • la SAEM Société d'étude, de réalisation et de communication d'Angers (SERCA), pour le projet TV 10 Angers.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-400 du 21 septembre 2004
Article 1
Article 2