Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Damvillers est transférée à la trésorerie de Montmédy (Meuse).
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JORF n°240 du 14 octobre 2004
Arrêté du 4 octobre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Gondrecourt-le-Château est transférée à la trésorerie de Ligny-en-Barrois (Meuse).
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Article 3
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par les trésoreries de Montfaucon et Varennes-en-Argonne est transférée à la trésorerie de Dun-sur-Meuse (Meuse).
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Article 4
La gestion comptable et financière des communes de Bantheville, Cunel, Dannevoux et Nantillois, actuellement assurée par la trésorerie de Montfaucon, est transférée à la trésorerie de Dun-sur-Meuse (Meuse).
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Article 5
La gestion comptable et financière des communes de Cierges-sous-Montfaucon, Cuisy, Epinonville, Gesnes-en-Argonne, Montfaucon-d'Argonne, Romagne-sous-Montfaucon et Septsarges, actuellement assurée par la trésorerie de Montfaucon, est transférée à la trésorerie de Varennes-en-Argonne (Meuse).
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Article 6
La trésorerie de Lacroix-sur-Meuse est regroupée sur la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse).
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Article 7
La trésorerie de Charny-sur-Meuse est regroupée sur la trésorerie de Verdun (Meuse).
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Article 8
La trésorerie de Fains-Veel - centre hospitalier spécialisé est regroupée sur la trésorerie de Bar-le-Duc (Meuse).
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Article 9
Les trésoreries de Montfaucon, Lacroix-sur-Meuse, Charny-sur-Meuse et Fains-Veel - centre hospitalier spécialisé sont supprimées.
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Article 10
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 11
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux