Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par la trésorerie du Puy-Saint-Jean est transférée à la trésorerie du Puy-Saint-Louis (Haute-Loire).
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JORF n°240 du 14 octobre 2004
Arrêté du 4 octobre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière des communes d'Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Polignac, Saint-Vidal et Vals-près-le-Puy est transférée de la trésorerie du Puy-Saint-Louis à la trésorerie du Puy-Saint-Jean (Haute-Loire).
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Article 3
La gestion comptable et financière du syndicat départemental d'électrification de la Haute-Loire est transférée de la trésorerie du Puy-Saint-Louis à la paierie départementale de la Haute-Loire (Haute-Loire).
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Article 4
La trésorerie du Puy-Saint-Louis est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt et la trésorerie du Puy-Saint-Jean est spécialisée dans le secteur public local (Haute-Loire).
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Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Laval-sur-Doulon (Haute-Loire), actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Brioude, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Chaise-Dieu (Haute-Loire).
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Article 6
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Laval-sur-Doulon (Haute-Loire) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de La Chaise-Dieu (Haute-Loire).
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Article 7
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 8
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux