L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans les zones d'Asque, Bagnères-de-Bigorre 3, Cazarilh, Cazaux-Fréchet, Choranche 2, Dourgne, Entremont-le-Vieux 2, Igny, La Rivière, Meyrieux-Trouet, Sévignac Meyracq 2, Saint-Pé-de-Bigorre 1, Vinay 3.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 15 décembre 2004 pour le site d'Igny et avant le 31 mai 2005 pour les autres sites.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

(1) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 295° et 80°.
(2) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 225°.
(3) PAR de 0,5 W dans la direction d'azimut 40°.
(4) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 185°, 35 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 360°, 13 W dans la direction d'azimut 70°.
(5) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 160°, 1 W dans la direction d'azimut 250°.
(6) PAR de 0,75 W dans la direction d'azimut 360°, 0,75 W dans la direction d'azimut 240°.
(7) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 285° et 360°, 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 250°.
(8) PAR de 75 W dans dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 305° et 75°, 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 75° et 305°.
(9) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 360° et 30°.
(10) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 130°.
(11) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 30°, 4 W dans la direction d'azimut 120°.
(12) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 180°.
(13) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 340°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
   Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
   - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
   - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
   - date de mise en service ;
   - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
   Information communiquée sans délai si elle est disponible :
   - diagramme de rayonnement mesuré.
   Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.