JORF n°240 du 14 octobre 2004

Décret du 7 octobre 2004

Par décret en date du 7 octobre 2004, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres des préfectures d'Annecy, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Clermont-Ferrand, Grenoble, Le Puy, Lyon, Moulins, Privas, Saint-Etienne et Valence en ce qui concerne le centre de la préfecture de Valence, n° 026 014 0001 (Drôme, MI).