JORF n°240 du 14 octobre 2004

Arrêté du 5 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2004 :
M. Souesme (Fabien, Robert, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Souesme, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret).
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Souesme, notaire associé, est ainsi modifiée : « Denis Souesme et Fabien Souesme, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».