Article 1
La trésorerie de Rosans est regroupée sur la trésorerie de Laragne-Orpierre (Hautes-Alpes).
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JORF n°240 du 14 octobre 2004
Arrêté du 4 octobre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Saint-Etienne-en-Dévoluy est regroupée sur la trésorerie de Veynes (Hautes-Alpes).
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Article 3
La trésorerie de Remollon est regroupée sur la trésorerie de Tallard (Haute-Alpes).
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Article 4
La trésorerie d'Aspres-sur-Buech est regroupée sur la trésorerie de Serres, renommée trésorerie de Serres-Aspres (Hautes-Alpes).
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Article 5
La trésorerie de Saint-Firmin est regroupée sur la trésorerie de Saint-Bonnet, renommée trésorerie de Saint-Bonnet - Saint-Firmin (Hautes-Alpes).
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Article 6
La trésorerie de Savines-le-Lac est regoupée sur la trésorerie d'Embrun, renommée trésorerie d'Embrun-Savines (Hautes-Alpes).
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Article 7
Les trésoreries de Rosans, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Remollon, Aspres-sur-Buech, Saint-Firmin et Savines-le-Lac sont supprimées.
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Article 8
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 9
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux