JORF n° 178 du 3 août 2004

Arrêté du 29 juillet 2004 fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal.

Décret n°2004-785 du 29 juillet 2004 autorisant le transfert au secteur privé du contrôle de la Société nationale d'électricité et de thermique.

Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement d'inspecteurs-élèves, d'inspecteurs-élèves affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes et d'inspecteurs-élèves spécialistes en « maintenance automobile », « maintenance navale », « aéronautique » et « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation » des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 juin 2004 fixant la compétence des laboratoires d'Etat admis à procéder à l'analyse et aux essais en matière de répression des fraudes

Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »

Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)

Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Arrêté du 19 juillet 2004 autorisant l'Ecole supérieure de réalisation audiovisuelle de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (options : réalisation cinéma, réalisation vidéo, prise de vues, montage, production)

Arrêté du 19 juillet 2004 autorisant l'Institut pratique de journalisme de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 juillet 2004 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2004 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Décret n°2004-786 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale.

Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel

Décret n°2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Décret n°2004-788 du 29 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A d'agents non titulaires de l'Office des migrations internationales et du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.

Arrêté du 23 juillet 2004 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 23 juillet 2004 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Décret n°2004-789 du 29 juillet 2004 relatif au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative.

Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés

Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne

Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Indonésie

Décret n°2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

Décret n°2004-791 du 29 juillet 2004 relatif au cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Décret n°2004-792 du 29 juillet 2004 relatif à l'assurance invalidité modifiant le décret n° 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité et décès dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n°2004-793 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er juillet 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention

Arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des directions des affaires sanitaires et sociales prévue à l'article 9 du décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 21 juillet 2004 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la composition du dossier à fournir à la commission et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Décision du 13 juillet 2004 portant création du groupe de travail sur les études relatives aux traitements hormonaux substitutifs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Liste des établissements proposant des postes à la session 2003 du concours national de recrutement de directeurs de soins (modificatif)

Décret n°2004-794 du 29 juillet 2004 relatif au contrôle technique des aéronefs et modifiant le code de l'aviation civile.

Décret n°2004-795 du 29 juillet 2004 relatif à la conduite de certains véhicules terrestres à moteur.

Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires

Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Limoges et Paris

Décret n°2004-796 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites.

Décret n°2004-797 du 29 juillet 2004 modifiant l'article R. 324-10 du code du travail relatif au signalement des chantiers forestiers

Décret n°2004-798 du 29 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Décret du 27 juillet 2004 modifiant le décret du 13 avril 1981 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Blanquette de Limoux"

Décret du 27 juillet 2004 modifiant le décret du 21 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Limoux"

Arrêté du 27 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole

Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)

Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille)

Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1995 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option boxe anglaise

Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1995 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option boxe anglaise

Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1996 modifié relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option char à voile

Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 modifié relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option char à voile

Arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « cerf-volant » de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 23 juillet 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « swin » de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 23 juillet 2004 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme, à l'issue d'une formation modulaire

Arrêté du 23 juillet 2004 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option vol libre

Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Décret du 29 juillet 2004 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 31 juillet 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 19 juillet 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination au comité chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques

Arrêté du 22 juillet 2004 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises

Arrêté du 26 juillet 2004 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 juillet 2004 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 9 juillet 2004 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 2 juillet 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 9 juillet 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 30 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG