JORF n°178 du 3 août 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-785 du 29 juillet 2004 autorisant le transfert au secteur privé du contrôle de la Société nationale d'électricité et de thermique
- Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement d'inspecteurs-élèves, d'inspecteurs-élèves affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes et d'inspecteurs-élèves spécialistes en « maintenance automobile », « maintenance navale », « aéronautique » et « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation » des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 23 juin 2004 fixant la compétence des laboratoires d'Etat admis à procéder à l'analyse et aux essais en matière de répression des fraudes
- Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
- Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
- Arrêté du 19 juillet 2004 autorisant l'Ecole supérieure de réalisation audiovisuelle de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (options : réalisation cinéma, réalisation vidéo, prise de vues, montage, production)
- Arrêté du 19 juillet 2004 autorisant l'Institut pratique de journalisme de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2004 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-786 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale
- Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2004-788 du 29 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A d'agents non titulaires de l'Office des migrations internationales et du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne
- Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Indonésie
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
- Décret n° 2004-791 du 29 juillet 2004 relatif au cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Décret n° 2004-792 du 29 juillet 2004 relatif à l'assurance invalidité modifiant le décret n° 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité et décès dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n° 2004-793 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 1er juillet 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention
- Arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des directions des affaires sanitaires et sociales prévue à l'article 9 du décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la composition du dossier à fournir à la commission et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
- Décision du 13 juillet 2004 portant création du groupe de travail sur les études relatives aux traitements hormonaux substitutifs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Liste des établissements proposant des postes à la session 2003 du concours national de recrutement de directeurs de soins (modificatif)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2004-794 du 29 juillet 2004 relatif au contrôle technique des aéronefs et modifiant le code de l'aviation civile
- Décret n° 2004-795 du 29 juillet 2004 relatif à la conduite de certains véhicules terrestres à moteur
- Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
- Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Limoges et Paris
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2004-796 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2004-797 du 29 juillet 2004 modifiant l'article R. 324-10 du code du travail relatif au signalement des chantiers forestiers
- Décret n° 2004-798 du 29 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
- Décret du 27 juillet 2004 modifiant le décret du 13 avril 1981 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blanquette de Limoux »
- Décret du 27 juillet 2004 modifiant le décret du 21 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »
- Arrêté du 27 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la famille et de l'enfance
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1995 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option boxe anglaise
- Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1995 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option boxe anglaise
- Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1996 modifié relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option char à voile
- Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 modifié relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option char à voile
- Arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « cerf-volant » de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 23 juillet 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « swin » de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 23 juillet 2004 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme, à l'issue d'une formation modulaire
- Arrêté du 23 juillet 2004 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option vol libre
- Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 29 juillet 2004 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Relations avec le Parlement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination au comité chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
- Arrêté du 22 juillet 2004 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
- Arrêté du 26 juillet 2004 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 juillet 2004 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 9 juillet 2004 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
- Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 9 juillet 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 23 juillet 2004 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 23 juillet 2004 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-282 du 8 juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic sur les autoroutes A 46, A 7, A 8, A 9, A 54, A 61, A 62 et A 68
- Décision n° 2004-283 du 8 juin 2004 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic sur les autoroutes A 83, A 87, A 89, A 72, A 64, A 66, A 837, A 20, A 10, A 63, le tronçon Arveyres-Saint-Laurent-sur-Manoire de l'autoroute A 89, le tronçon Bressols-Brive-la-Gaillarde de l'autoroute A 20, le tronçon Ramonville-Saint-Agne-La Brède de l'autoroute A 62
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2004-AC-3 du 26 juillet 2004 relatif au transfert au secteur privé de la SNET par Charbonnages de France
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
- Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
- Avis relatif au jeu Cote & Match n° 70
- Résultats des tirages du Loto n° 61 et du Keno des samedi 31 juillet et dimanche 1er août 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Ministère de la santé et de la protection sociale