Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2010-09-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole est fixé ainsi qu'il suit :
|GRADES et ECHELONS| INDICES BRUTS |
|:-----------------|:---------------|
| Hors-classe |<br><br>|
| 7e échelon | 966 |
| 6e échelon | 910 |
| 5e échelon | 850 |
| 4e échelon | 780 |
| 3e échelon | 726 |
| 2e échelon | 672 |
| 1er échelon | 587 |
| Classe normale |<br><br>|
| 11e échelon | 801 |
| 10e échelon | 741 |
| 9e échelon | 682 |
| 8e échelon | 634 |
| 7e échelon | 587 |
| 6e échelon | 550 |
| 5e échelon | 510 |
| 4e échelon | 480 |
| 3e échelon | 450 |
| 2e échelon | 423 |
| 1er échelon | 379 |
| Elève professeur | 302 |
Article 2
Abrogé depuis le 2010-09-01 par [object Object]
L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2010-09-01 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet au 31 décembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture,
à l'alimentation, à la pêche
et aux affaires rurales,
Nicolas Forissier
