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Arrêté du 27 juillet 2004

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole

Abrogé1 septembre 2010
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel agricole ont des salaires qui augmentent avec leur ancienneté, selon un tableau précis.

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES et ECHELONS

INDICES BRUTS

Hors-classe

 

7e échelon

966

6e échelon

910

5e échelon

850

4e échelon

780

3e échelon

726

2e échelon

672

1er échelon

587

Classe normale

 

11e échelon

801

10e échelon

741

9e échelon

682

8e échelon

634

7e échelon

587

6e échelon

550

5e échelon

510

4e échelon

480

3e échelon

450

2e échelon

423

1er échelon

379

Elève professeur

302

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Suppression d'un arrêté sur les salaires des professeurs agricoles

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des professeurs de lycée agricole est supprimé.

L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Modification des échelons indiciaires pour les professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Un arrêté modifie les salaires des professeurs de lycée professionnel agricole à partir du 31 décembre 2003.

Le présent arrêté prend effet au 31 décembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2004.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat à l'agriculture,

à l'alimentation, à la pêche

et aux affaires rurales,

Nicolas Forissier

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au mardi 31 août 2010

Arrêté du 27 juillet 2004
Article 1
Article 2
Article 3