Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation (Règles d'enseignement des activités physiques et sportives)Art. L.363-1Règles d'enseignement des activités physiques et sportivesLes règles pour enseigner ou encadrer des activités sportives sont expliquées dans le code du sport. ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 22 juin 2004 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :