Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 22 juin 2004 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » associée à toute spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, à l'exception de la spécialité « loisirs tous publics », en application des dispositions du présent arrêté.
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Elle atteste des compétences à assurer les fonctions de direction d'un accueil collectif de mineurs conformément aux dispositions définies dans l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé.
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Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté (1).
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Les modalités de l'évaluation certificative comportent un entretien individuel avec le jury à partir d'un rapport retraçant une expérience sur des fonctions de direction ou d'adjoint de direction de centre de vacances ou de centre de loisirs accueillant moins de quatre-vingts mineurs durant moins de quatre-vingts jours, et permettant d'apprécier l'acquisition des capacités de l'objectif terminal d'intégration de l'unité capitalisable complémentaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
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Les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) obtiennent de droit la certification de l'unité capitalisable complémentaire « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs ».
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Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué
à l'emploi et aux formations :
L'adjoint au délégué,
F. Boddaert