Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Aude Rothenburger-Giard, conseiller technique, à compter du 1er août 2004.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Aude Rothenburger-Giard, conseiller technique, à compter du 1er août 2004.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 juillet 2004.
Henri Cuq