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Arrêté du 31 juillet 2004

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

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Le ministre délégué aux relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Aude Rothenburger-Giard, conseiller technique, à compter du 1er août 2004.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2004.

Henri Cuq

Arrêté du 31 juillet 2004
Article 1
Article 2