JORF n°178 du 3 août 2004

Arrêté du 26 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2004, M. Pierre Bonnaud, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 septembre 2004.