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Décret du 29 juillet 2004

portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

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Par décret en date du 29 juillet 2004, M. Xavier Musca est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de M. Jean-Pierre Jouyet.

Décret du 29 juillet 2004