JORF n°178 du 3 août 2004

Arrêté du 19 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004, M. Bruno Gestermann, avocat général près la cour d'appel d'Orléans, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour, en remplacement de M. Pierre Cayrol, appelé à d'autres fonctions.