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Arrêté du 19 juillet 2004

portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004, M. Bruno Gestermann, avocat général près la cour d'appel d'Orléans, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour, en remplacement de M. Pierre Cayrol, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 19 juillet 2004