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Arrêté du 23 juillet 2004

portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Abrogé31 décembre 2018
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 86-687 du 14 mars 1986 portant création du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 22 juin 2004 ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 4 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du brevet professionnel d'animation culturelle

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel d'animation culturelle, est créé pour former des professionnels dans les domaines de la jeunesse et de la culture.

Il est créé une spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions du présent arrêté.

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Créé le 4 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2018

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création du brevet professionnel d'animation culturelle) du présent arrêté confère au titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives à :

  • la conception de projets d'animation dans le domaine culturel ;
  • la participation à la mise en oeuvre de partenariats locaux dans le domaine de l'animation culturelle ;
  • la conduite d'actions d'animation permettant l'accompagnement culturel, la mise en activité de groupes, le développement de l'expression et de la créativité, le soutien aux projets et aux pratiques culturelles amateurs ;
  • la participation aux actions de communication et de promotion de la structure employeur ;
  • la participation au fonctionnement de la (ou des) structure(s) employeur(s).

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Créé le 4 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2018

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Création d'une spécialité en animation culturelle

Résumé. Un arrêté crée une spécialité en animation culturelle et précise les référentiels professionnels et de certification.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté (1).

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Créé le 4 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2018

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Conditions d'accès à la formation en animation culturelle

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour accéder à une formation en animation culturelle.

Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent à l'annexe III au présent arrêté (1).

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 4 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2018

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'Animation culturelle': validation automatique pour les titulaires du brevet d'Etat

Résumé. Les détenteurs du brevet d'Etat d'animateur technicien en activités culturelles obtiennent automatiquement la validation de dix unités pour la spécialité 'animation culturelle'.

Les titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire, spécialité « activités culturelles et d'expression », obtiennent de droit la validation des dix unités capitalisables de la spécialité « animation culturelle ».

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 4 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2018

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Création d'une spécialité 'animation culturelle' dans un diplôme

Résumé. Un diplôme d'animateur culturel est créé, remplaçant une ancienne spécialité qui sera supprimée en 2007.

La spécialité « activités culturelles et d'expression » mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est supprimée à compter du 1er janvier 2007.

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Créé le 4 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2018

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Modification des règles pour le brevet d'animateur technicien

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 3 août 2004 confie à des délégués et directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui modifie les règles pour le brevet d'animateur technicien dans le domaine culturel.

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie

associative, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.

Fait à Paris, le 23 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué

à l'emploi et aux formations :

L'adjoint au délégué,

F. Boddaert

En vigueur du mercredi 4 août 2004 au dimanche 30 décembre 2018

Arrêté du 23 juillet 2004
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