JORF n° 74 du 27 mars 2004

Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décret du 24 mars 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 février 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 23 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions

Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur(se)

Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur

Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) en construction métallique

Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électronique

Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice)

Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie

Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique

Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément de l'accord du 9 décembre 2003 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations survenues dans le sud de la France en décembre 2003

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises

Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

Décret n°2004-275 du 25 mars 2004 portant application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

Arrêté du 22 mars 2004 fixant les conditions de désignation des représentants des magistrats et des fonctionnaires membres du comité d'orientation de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté du 23 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Décret n°2004-276 du 26 mars 2004 modifiant dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre la dénomination des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret du 25 mars 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique du sémaphore d'Hoedic sis sur le territoire de la commune d'Hoedic (Morbihan) et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée

Arrêté du 15 mars 2004 portant création et fixant les conditions d'attribution d'un prix « armée de l'air »

Décret n°2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Décret n°2004-278 du 26 mars 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels civils non titulaires des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger dans des corps de fonctionnaires de catégorie B.

Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2004)

Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2004)

Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2004)

Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2004)

Décision du 12 février 2004 relative à l'enquête de l'Institut national d'études démographiques « Intentions de fécondité »

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles

Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Ordonnance n° 2004-280 du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques.

Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale

Décret n°2004-282 du 25 mars 2004 relatif au changement de dénomination de la notification de redressements et modifiant l'annexe II au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales

Décret n°2004-283 du 25 mars 2004 relatif au changement de dénomination de la notification de redressements et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Arrêté du 15 mars 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 23 mars 2004 portant report de crédits

Arrêté du 17 mars 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt (rectificatif)

Décret n°2004-284 du 25 mars 2004 supprimant la commission nationale prévue par l'article 5 du décret n° 83-388 du 11 mai 1983 relatif à la tenue ou à la centralisation par les centres de gestion agréés des documents comptables de certains de leurs adhérents

Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d'un accord relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières

Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d'un accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2004 dans les industries électriques et gazières

Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d'un accord relatif aux primes et indemnités pour l'année 2004 dans les industries électriques et gazières

Arrêté du 16 mars 2004 prorogeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz (rectificatif)

Décret n°2004-285 du 24 mars 2004 fixant la composition de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport.

Décret n°2004-286 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière.

Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 17 mars 2004 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 22 mars 2004 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 22 mars 2004 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Décret du 24 mars 2004 modifiant le décret du 9 septembre 1987 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »

Arrêté du 19 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes

Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux

Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs

Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les carottes

Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs

Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts

Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les poireaux

Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives

Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes

Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 6 février 2004 portant affectation à titre définitif au ministère de la culture et de la communication et attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 23 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication et portant répartition des postes à pourvoir par discipline et établissement d'affectation

Arrêté du 23 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication et portant répartition des postes à pourvoir par discipline et établissement d'affectation

Arrêté du 24 mars 2004 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication organisé au titre de l'année 2004

Décret n°2004-288 du 26 mars 2004 modifiant des décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des agents territoriaux qualifiés du patrimoine.

Arrêté du 8 mars 2004 portant ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 5 mars 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 mars 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 10 mars 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 mars 2004 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite (rectificatif)

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 17 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 17 mars 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Décret du 22 mars 2004 portant détachement (magistrature)

Arrêtés du 12 mars 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 12 mars 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 12 mars 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination d'un maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 17 mars 2004 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination du délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice

Décret du 26 mars 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji

Arrêté du 26 mars 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 25 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries

Décret du 25 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 25 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 25 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Décret du 26 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 18 mars 2004 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 19 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 25 mars 2004 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mars 2004 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)

Décret du 3 mars 2004 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

Décret du 25 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France

Arrêté du 23 février 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 24 février 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 25 février 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 8 mars 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 8 mars 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décision du 5 mars 2004 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

Décret du 25 mars 2004 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)

Arrêté du 5 mars 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 8 mars 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Décret du 25 mars 2004 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions du musée national des Arts et traditions populaires

Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire

Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt

Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges

Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux

Arrêté du 22 mars 2004 portant démission d'un élève de l'Ecole nationale d'administration