JORF n°74 du 27 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Annie Cautres, épouse Lachaud, est nommée maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 2 janvier 2004.