Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer,
Vu la directive 93/94/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-8 et R. 322-1 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrêtent :
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, les termes : « R. 111 » sont remplacés par les termes : « R. 322-2 ».
Au dernier alinéa du même article susvisé, les termes : « R. 101 » sont remplacés par les termes : « R. 317-8 ».
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Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le fond des plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés dans une série normale peut intégrer le symbole européen complété par la lettre F, dans les conditions mentionnées à l'article 5 ci-dessous ainsi qu'à l'annexe II au présent arrêté. Toutefois, cette disposition est obligatoire pour les plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés pour la première fois ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation en série normale à compter du 1er juillet 2004. »
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Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Toutefois, le numéro d'immatriculation des cyclomoteurs doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc. »
Le même article 3 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Le numéro d'immatriculation des véhicules transportés ayant fait l'objet d'une immatriculation dans les séries spéciales export WAL à WZL et WAE à WZE peut être reproduit, à la peinture, sur l'emplacement de la plaque d'immatriculation arrière. »
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Le tableau de dimensions des plaques figurant au paragraphe I de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.
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L'annexe 1 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est complétée par l'exemple figurant en annexe 2 au présent arrêté.
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Le tableau des dimensions des différents éléments composant le symbole européen et la lettre F figurant à l'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe 3 au présent arrêté.
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Après l'article 14 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, est créé un article 14-1 ainsi rédigé :
« Art. 14-1. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte. »
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E 1
A N N E X E 2
Cyclomoteurs. Plaque 2 lignes, série normale (avec symbole européen obligatoire).
A N N E X E 3
SYMBOLE EUROPÉEN
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Modification des art. 1 à 3 et 5 et des annexes I et II de l'arrêté susvisé et ajout d'un art. 14-1 y rédigé.
Fait à Paris, le 1er mars 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
R. Heitz
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci
La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer,
A. Boquet