JORF n°74 du 27 mars 2004

Décret du 3 mars 2004

Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2004, page 4733, dans le tableau, en ce qui concerne M. Roux (Christian), supprimer la date du 1er janvier 2003 dans la colonne « ancienneté dans l'échelon ».