Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier dénommé Syndicat interhospitalier de médecine physique et de réadaptation des établissements vosgiens est rattachée à la trésorerie d'Epinal-Aubert (Vosges).
1 version
JORF n°74 du 27 mars 2004
Arrêté du 15 mars 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine du 14 octobre 2002 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le classement du poste comptable restructuré en application du précédent article sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
1 version
Article 3
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le chef de service,
D. Lamiot