JORF n°74 du 27 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 mars 2004, M. Jean Scherrer, ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 3 août 2004.