Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2004-276 du 26 mars 2004

modifiant dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre la dénomination des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment le livre V ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 3 décembre 2003,

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A58 (Ab) : Placement en rééducation professionnelle chez l'employeur
→ Version 2 : Changement de terminologie dans les établissements de formation
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A265 (Ab) : Remplacement des directeurs d'écoles de reconversionCode des pensions militaires d'invalidité et des vart. A266 (Ab) : Obligation de comptabilité pour certaines institutions
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A58 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A265 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A266 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A267 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A268 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A269 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A270 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A271 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A272 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A273 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A274 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A275 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A276 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A277 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A278 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A279 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A280 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A281 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A282 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A283 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A284 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A285 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A286 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A287 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. A288 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D227 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D526 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D527 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D528 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D529 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D530 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D531 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D532 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D533 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D534 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D535 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D536 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D537 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D538 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D539 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D540 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D541 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D542 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D543 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D544 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D545 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D546 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D547 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D548 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D549 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D550 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D551 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D552 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D553 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D554 (Ab)

En vigueur depuis le 27 mars 2004

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Henri Plagnol

Le secrétaire d'Etat

aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra

En vigueur depuis le samedi 27 mars 2004

Décret n°2004-276 du 26 mars 2004
Article 1
Article 2