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Décret du 24 mars 2004

approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 24 mars 2004 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fonds mondial pour la nature France (World Wild Fund for Nature ou WWF France) », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 13 avril 1978 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association ;
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fonds mondial pour la nature France (WWF France) », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

Décret du 24 mars 2004