Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 2004, page 5417, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « M. Alain Fourté », lire : « M. Alain Frouté ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 2004, page 5417, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « M. Alain Fourté », lire : « M. Alain Frouté ».
1 version